Incident durant un échange de garde d'animaux

Que se passe-t-il en cas d'incident durant un échange de garde d'animaux entre particuliers ?

En cas d'incident durant l'échange de garde (blessure, fugue etc), ce sont les assurances responsabilité civile des adhérents (contrat habitation) qui vont intervenir, définir les responsabilités de chacun (articles 1384 et 1385 du Code Civil) et couvrir l'éventuel préjudice.

Pour mémoire : les assurances contrats habitation n'incluent pas toutes cette couverture animal dans leurs contrats, cela peut être une option à souscrire séparement : ce point est à vérifier auprès de votre assureur.

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